Le Décret de la Région Wallonne du 17 juillet 2003 établit les conditions de reconnaissance d’un "Service d’Insertion Sociale" (SIS).
Les SIS sont "des services s’adressant à des personnes en situation d’exclusion et développant des actions collectives ou communautaires d’insertion sociale pouvant être :
- préventives, c’est à dire susceptibles d’agir sur les causes de l’exclusion ;
- curatives, c’est à dire susceptibles d’agir sur les conséquences de l’exclusion (aide à la santé, au logement, à l’emploi, à l’accès à la culture, etc.)
Les SIS contribuent, en faveur des personnes en situation d’exclusion, à la réalisation des objectifs suivants :
- rompre l’isolement social ;
- permettre une participation à la vie sociale, économique, politique et culturelle ;
- promouvoir la reconnaissance sociale ;
- améliorer le bien-être et la qualité de la vie ;
- favoriser l’autonomie."
"Est considérée comme personne en situation d’exclusion, toute personne majeure confrontée ou susceptible d’être confrontée à la difficulté de mener une vie conforme à la dignité humaine et d’exercer les droits reconnus par l’article 23 de la Constitution et, en outre, pour ce qui concerne les services d’insertion sociale, qui n’est pas en mesure de bénéficier d’un dispositif d’insertion socioprofessionnelle."